L’invasion de la vie privée est devenue monnaie courante à l’ère numérique, et fouiller dans le smartphone d’un partenaire en est un exemple flagrant. Selon un sondage récent réalisé par Ifop pour le Journal du Geek, près de 40 % des Français ont déjà fouillé dans le téléphone de leur moitié, dont 19 % de manière occasionnelle ou quotidienne. Malheureusement, cette pratique, en plus d’être moralement discutable, est également illégale et peut être sévèrement sanctionnée par la loi.

Conséquences civiles graves

Sur le plan civil, espionner le smartphone de son partenaire peut être considéré comme une faute conjugale grave, rendant « impossible le maintien de la vie commune ». De plus, cela peut constituer du harcèlement, surtout s’il est répété. L’avocate en droit du numérique, maître Oriana Labruyère, explique que l’on parle également d’espionnage conjugal dans de tels cas. La personne espionnée a le droit de poursuivre son conjoint en justice et de réclamer des indemnisations pour les dommages subis.

Répréhensible pénalement

En outre, le Code pénal prévoit des peines sévères pour « l’accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données », avec une peine maximale de trois ans de prison et une amende de 100 000 euros, conformément à l’article 323-1 du code pénal. Ainsi, espionner un téléphone ou un ordinateur est clairement répréhensible pénalement, souligne l’avocate spécialisée en droit du numérique.

La possibilité de porter plainte

Il est tout à fait possible de porter plainte contre son conjoint même s’il n’a visionné que le contenu d’un seul message. De plus, l’article 222-33-2-1 du Code pénal précise que le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour effet une dégradation de ses conditions de vie est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le statut conjugal n’a aucune incidence sur les peines encourues.

La nécessité d’une preuve « loyale »

Sur le plan civil, il est important que la preuve soit « loyale », c’est-à-dire qu’elle ne soit pas obtenue à l’insu de la personne concernée. Dans le cas où l’espionnage d’un téléphone doit être prouvé, le recours à un huissier peut être approprié. Par exemple, comparer les heures de connexion d’un smartphone avec le planning de son propriétaire, avec l’aide d’un huissier, peut prouver que le téléphone a été utilisé alors que son propriétaire n’était pas en mesure de le faire.

Les échanges de codes secrets

Dans ce contexte, il est essentiel de souligner que même si les conjoints se sont mutuellement partagé leurs codes secrets de téléphone, cela ne signifie pas automatiquement qu’ils ont le droit de fouiller dans le téléphone de l’autre de manière abusive. La preuve de la connaissance et de l’accord mutuel concernant l’utilisation de ces codes secrets devra être établie. Par conséquent, la personne espionnée devra prouver que l’autre partie a violé cet accord et a utilisé les codes secrets de manière abusive.
Il convient de noter que dans le cas d’une caméra ou d’un autre dispositif d’espionnage installé sur une initiative commune des deux parties, il est nécessaire de déterminer si cela a été fait en toute connaissance et consentement mutuels. Dans de telles situations, la preuve peut être considérée comme « loyale » si les deux parties étaient conscientes des dispositifs employés et ont accepté leur utilisation.

Fouiller dans le smartphone d’un partenaire est non seulement moralement répréhensible, mais cela constitue également une violation de la vie privée et une infraction à la loi. Que ce soit sur le plan civil ou pénal, les conséquences légales peuvent être graves, allant de sanctions financières à des peines d’emprisonnement. Il est essentiel de respecter la vie privée de chacun et de maintenir une confiance mutuelle dans une relation. L’utilisation abusive des smartphones et le manque de respect de la vie privée peuvent nuire considérablement à la relation et avoir des conséquences juridiques désastreuses.