Le Sénat a voté, ce jeudi, une proposition de loi visant à interdire les mariages entre citoyens français et étrangers sans titre de séjour régulier. Soutenu par le gouvernement, ce texte porté par les centristes impose désormais à tout étranger souhaitant se marier de prouver la légalité de sa situation administrative en France.

Une mesure pour lutter contre les mariages de complaisance

L’objectif affiché de cette réforme est de renforcer la lutte contre les mariages blancs, utilisés comme moyen de régularisation. Selon les auteurs du texte, l’absence de contrôle strict a permis à certains étrangers en situation irrégulière de contourner la législation en se mariant avec des Français, rendant leur expulsion plus difficile. En exigeant un justificatif de séjour valide, le gouvernement espère limiter ces unions jugées frauduleuses.

Un débat houleux au Sénat

Ce projet a suscité des débats vifs entre les partisans d’un renforcement des contrôles migratoires et ceux qui dénoncent une atteinte aux libertés individuelles. Plusieurs sénateurs de l’opposition, notamment à gauche, estiment que cette loi risque de fragiliser des couples sincères en les empêchant de se marier.

De son côté, le gouvernement défend une mesure conforme à la Constitution et aux engagements internationaux de la France, arguant qu’elle ne remet pas en cause le droit au mariage, mais encadre son accès pour éviter des détournements à des fins administratives.

Vers une adoption définitive ?

Pour entrer en vigueur, la proposition de loi doit encore être examinée par l’Assemblée nationale. Si elle est validée dans les mêmes termes, les mairies devront exiger des futurs conjoints étrangers une preuve de leur régularité sur le territoire français avant de célébrer l’union.

Cette initiative marque un durcissement dans la politique migratoire du gouvernement et pourrait faire l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel si des atteintes aux droits fondamentaux étaient reconnues.