Le gouvernement français envisage une réforme des arrêts maladie dans la fonction publique, visant à instaurer un délai de trois jours de carence pour les fonctionnaires. Cette initiative fait partie d’un effort plus large pour réduire l’absentéisme, en s’appuyant sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), publiée en septembre 2024 .
Contexte de l’absentéisme
L’absentéisme dans la fonction publique a connu une augmentation significative par rapport au secteur privé. En 2022, les agents publics ont été absents en moyenne 14,5 jours par an, tandis que les salariés du privé ont été enregistrés 11,7 jours. Avant la pandémie, les taux d’absentéisme étaient presque équivalents, autour de huit jours par an.
Mesures proposées par le gouvernement
Pour faire face à ce constat, le gouvernement a retenu deux mesures principales :
Instauration de trois jours de carence : Actuellement, un jour de carence est appliqué avant que les fonctionnaires ne soient indemnisés. Avec la nouvelle mesure, la Sécurité sociale ne commencerait à verser des indemnités qu’à partir du quatrième jour d’arrêt. Ce système a déjà été modifié plusieurs fois depuis son introduction en 2012.
Réduction de l’indemnisation : La réforme prévoit également de limiter l’indemnisation des fonctionnaires pendant leur arrêt. Actuellement, les agents reçoivent 100 % de leur salaire. La proposition consiste à réduire cette indemnisation à 90 % pour les trois premiers mois, puis à 50 % par la suite. Les arrêts liés à des affections de longue durée, des accidents de service, des maladies graves ou des grossesses ne seront pas concernés par ces changements.
Impact financier attendu
Le gouvernement estime que ces réformes pourraient générer des économies de 1,2 milliard d’euros. La mise en place de trois jours de carence pourrait permettre d’économiser environ 289 millions d’euros, tandis que la réduction de l’indemnisation des fonctionnaires pourrait rapporter 900 millions d’euros.