Le Conseil constitutionnel a validé en partie seulement le principe d’un tiers payant obligatoire pour d’ici 2017. L’institution a donné son feu vert pour une généralisation du tiers payant concernant les seuls organismes d’assurance maladie de base. Les Sages ont dénoncé « le manque d’encadrement par le législatif ». En somme, c’est une demi-victoire pour le gouvernement.

En termes concret, dès le 1er juillet 2016, les professionnels de santé pourront pratiquer le tiers payant pour les patients couverts à 100 % par la sécurité sociale (maladies de longue durée, grossesse). Ils  n’auront alors rien à débourser lors des consultations.

A La Réunion –  qui fait figure de « laboratoire » depuis une dizaine d’années – le tiers payant intégral (part obligatoire et complémentaire) est déjà massivement utilisé. Cette décision du Conseil d’Etat est accueillie tièdement. Sur le plateau de Réunion Première, Dr Philippe de Chazournes a mis en garde concernant les incidences de cette disposition. Le Président de la FMF (Fédération des médecins de France) Réunion a déploré que « du fait des procédures importantes, les secrétaires dans les cabinets médicaux pourraient s’inscrire en porte à faux. Car elles devront être en première ligne pour faire face aux patients mécontents ». En moyenne, le personnel d’appui des cabinets médicaux consacre une heure trente par jour pour la régularisation des papiers administratifs.