Vous avez mis à disposition un film ou un clip sur votre réseau internet ? Attention à l’Hadopi ! Créée en octobre 2010, la Haute Autorité ou Commission de protection des ayants droits de la musique et du cinéma s’active discrètement tant en métropole que dans les DOM-TOM français et concerne également l’île de La Réunion. Pour information, les mises à disposition d’œuvres protégées par le biais de sa connexion Internet est passible d’une amende jusqu’à 1500€.

La Commission de protection des droits sort aujourd’hui les chiffres : 6,3 millions d’avertissements (emails et recommandés) envoyés, 400 dossiers transmis aux procureurs et des poursuites pénales engagées.  Rien que pour cette année en chiffres : 150 000 premières recommandations expédiées en décembre 2015, 122 000 en janvier 2016 et 147 000 en février 2016. Suite à une troisième notification non pris en compte : 52 transmissions au Parquet pour le mois de décembre, 54 en janvier et 72 en février. Ainsi, si vous avez reçu un email d’avertissement et que vous persistez à partager des films ou œuvres musicales protégées, vous risquerez des suites pénales et êtes passible d’une amende en fonction de la gravité des faits… et de votre entêtement !

Un dispositif qui devrait se renforcer à partir de cette année pour répondre aux attentes des ayants droits souhaitant des mesures « plus musclées » envers les contrevenants indélicats. On s’attend donc à des chiffres en hausse et des poursuites pénales plus sévères.