La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) de La Réunion est condamnée à une amende significative et doit se conformer aux normes en vigueur pour ses captages d’eau à Cilaos. Suite à des manquements graves relevés par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la CIVIS est obligée de payer 60 000 euros et de réhabiliter ses installations dans les deux prochaines années.

Un Contrôle Révélateur de Dysfonctionnements

En juillet 2021, l’OFB a mené une série de contrôles sur plusieurs sites de captage d’eau potable dans le cirque de Cilaos. Ces inspections, effectuées dans le cadre du “Plan de contrôle eau et nature des débits réservés réglementaires”, ont révélé des infractions sur au moins quatre ouvrages. Le Parquet de Saint-Pierre a précisé que ces infractions concernaient principalement les règles de débit et de restitution en eau, essentielles pour protéger l’écosystème aquatique et les cycles de vie des espèces locales.

Réaction Judiciaire et Première Notification

En janvier 2022, une première réponse pénale avait été adressée à la CIVIS, comprenant un rappel à la loi et une condition de régularisation. Cependant, des contrôles ultérieurs ont montré que la situation n’avait pas été corrigée, et qu’elle s’était même détériorée sur la plupart des ouvrages inspectés.

Accord de Remise en Conformité

Face à ces constats, la CIVIS a accepté une convention judiciaire d’intérêt public environnement (CJIPE) avec le Parquet de Saint-Pierre, conclue le 16 avril dernier et validée par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre. Cette convention stipule que la CIVIS doit verser une amende d’intérêt public de 60 000 euros dans un délai de six mois et entreprendre un programme de mise en conformité de ses infrastructures sur une période de 24 mois.

Importance des Règles de Débit et Restitution

Les règles concernant les débits et la restitution de l’eau sont vitales pour minimiser les impacts environnementaux et garantir la préservation des espèces aquatiques. Le non-respect de ces règles peut provoquer des déséquilibres écologiques importants, mettant en danger la biodiversité locale.

Engagement pour l’Avenir

La CIVIS, consciente de l’urgence et de la nécessité de ces actions, s’est engagée à respecter ce programme de mise en conformité. Ces travaux et ajustements sur ses captages d’eau visent à se conformer aux normes actuelles et à garantir un prélèvement d’eau potable durable et respectueux de l’environnement.