Emmanuel Macron a pris la parole ce jeudi 5 décembre depuis l’Élysée pour annoncer le dépôt imminent d’une loi spéciale au Parlement. Cette mesure vise à répondre à la situation exceptionnelle créée par la censure du gouvernement Barnier et l’absence d’un budget adopté pour 2025.

Une loi pour assurer la continuité des services publics

Face à la censure qui a interrompu les débats parlementaires, la France se retrouve sans budget validé pour l’année à venir. Conformément à l’article 47 de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cette loi spéciale permet de maintenir le fonctionnement de l’État.

Le président a précisé que cette loi serait temporaire et garantirait la continuité des services publics jusqu’à l’adoption définitive de la loi de finances pour 2025.

Un dispositif encadré par la LOLF

La loi spéciale est une mesure exceptionnelle prévue par la LOLF de 2001. Elle permet au gouvernement de mettre en place un budget provisoire, incluant la possibilité de percevoir les impôts existants, pour éviter toute interruption des services publics. Ce mécanisme s’active en cas de blocage prolongé au Parlement, comme c’est actuellement le cas.

Le gouvernement actuel, dirigé par Michel Barnier et limité à la gestion des affaires courantes, ne peut pas engager de nouvelles orientations budgétaires. La loi spéciale permettra de surmonter cette contrainte.

Calendrier et priorités

Selon Emmanuel Macron, le projet sera soumis au Parlement à la mi-décembre. L’objectif est de promulguer un budget provisoire avant le 1ᵉʳ janvier 2025 pour éviter toute interruption des services publics. Le président a également annoncé qu’un nouveau Premier ministre, dont la nomination est attendue, jouerait un rôle central dans la gestion de cette transition.

Cette loi, bien qu’exceptionnelle, ne constitue pas une solution de long terme. Elle permettra uniquement de sécuriser le fonctionnement des institutions et des services publics en attendant qu’un consensus parlementaire soit trouvé.

Conséquences pour les citoyens et les collectivités locales

L’application d’un budget provisoire pourrait entraîner des ajustements temporaires, notamment en matière fiscale. Bien que le président n’ait pas évoqué de nouveaux impôts, la levée d’impôts existants reste un levier prévu par la loi spéciale.

Pour les collectivités locales, ce contexte d’incertitude budgétaire pourrait retarder les financements de projets ou limiter les dotations allouées. Cela nécessite une adaptation rapide pour garantir une gestion efficace en 2025.