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Confinement : tous savoir sur les nouvelles attestations de déplacements

Lors de l’annonce du Premier Ministre ce Jeudi 18 Mars, 16 départements français font l’objet d’un nouveau confinement, à part le couvre-feu national toujours en vigueur depuis ce Samedi 20 Mars. Une nouvelle attestation de déplacement est donc nécessaire pour les résidents dans les départements, à citer : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines, souhaitant quitter leur domicile.

Pour le reste des départements Français, soumis seulement au couvre feu national, il n’y a pas de contrainte de déplacement entre 6h et 19h. Ce n’est qu’à partir de 19h que vous aurez besoin d’une attestation de couvre-feu pour vos déplacements extérieurs.

Dans le cas où vous appartenez à l’un des départements où s’applique le confinement, vos déplacements ne seront autorisés que par des motifs autorisés au sein du département ou dans un rayon de 30 kilomètres de votre domicile. Deux cas peuvent se présenter :

  • Si vos déplacements se situent dans un rayon de 10km de votre domicile, un simple justificatif de domicile suffira ( Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de téléphone, Un avis d’imposition à la taxe d’habitation, une attestation ou une facture d’assurance du logement auquel vous êtes domiciliés, Un relevé de la Caisse d’allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement, une attestation établie par la capitainerie d’un port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente, dans le cas où vous habiteriez sur un bateau).
  • Si au de là de ce périmètre, il faut alors vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire. En cas de contrôle, tout justificatif  permettant de prouver le caractère nécessaire du déplacement sera valable et à présenter aux forces de l’ordre.

Un outil permettant de générer le formulaire en ligne est aussi disponible directement via votre smartphone. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous n’aurez plus qu’à appuyer sur “Générer mon attestation” et le formulaire ainsi produit comporte un QR code que les forces de l’ordre n’ont plus qu’à scanner.

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