« On ne prend pas la mesure de l’enjeu de la fraude sociale – fraudes aux cotisations comme aux prestations. C’est comme si vous jouiez au basket avec les règles du football », expose la sénatrice centriste Nathalie Goulet d’entrée.

C’est un tremblement de terre qui risque de se produire. Le Sénat a voté, jeudi 12 novembre, l’extension pour la fraude sociale d’une expérimentation lancée il y a un an visant à collecter des données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales. Le Sénat qui examine en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale a voté à main levée un amendement de la sénatrice centriste Nathalie Goulet, dont le gouvernement avait demandé le retrait.

L’expérimentation mise en place par le projet de loi de finances lancée permet à l’administration fiscale et des douanes de peut collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.). L’amendement que Nathalie Goule a introduit permettra d’étendre à la fraude sociale l’expérimentation pour 2020, pour trois ans.

« (Ce n’est pas) une opposition de principe, bien au contraire, de la part du gouvernement, à ce que nous disposions de tous les outils de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, mais d’un principe de réalité », avait rétorqué le secrétaire d’État Adrien Taquet, qui souhaitait le retrait de cet amendement. Concrètement, l’administration sera de plus en plus regardante sur les prestations sociales à travers les réseaux sociaux, pour mieux repérer les fraudes aux cotisations ou prestations sociales.

Gare donc aux fraudeurs bénéficiant ou profitant de l’ « argent braguette » ou aux travailleurs au noir. Aujourd’hui, la Caisse d’allocations familiales (CAF) scrute les réseaux sociaux pour repérer les éventuelles fraudes de ses allocataires. Cette vérification se fait néanmoins au cas par cas et n’a pas été automatisée. En juin dernier, une publication malencontreuse d’une allocataire sur Facebook avait permis à la CAF de repérer un écart entre sa situation réelle et la situation déclarée, et de mettre le doigt sur une fraude de près de 40 000 euros.

La gauche a appelé à la lutte « contre l’ensemble des fraudes, en commençant par celles qui nous coûtent le plus cher. On peut s’attaquer à la fraude au RSA, c’est vrai ça existe, c’est 800 millions d’euros, mais par exemple la fraude à l’impôt sur les sociétés, (c’est) 27 milliards d’euros ». C’est ce que Fabien Gay (CRCE à majorité communiste) a souligné.